Aller au contenu

L’offre d’encouragement de la recherche et de l’innovation d’Innosuisse évolue en 2023

Environnement d'affaire

29 novembre 2022

La loi fédérale révisée sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, par laquelle Innosuisse est régie, entrera en vigueur en 2023. Plusieurs offres d’encouragement seront modifiées et une nouvelle offre pour les start-ups verra le jour.

Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation basée sur la science, vise à encourager des projets innovants grâce à un programme de financement. Ces projets d’innovation sont mis en place par des entreprises et autres organisations privées ou publiques, telles que des PME, des grandes entreprises, des start-ups, des associations ou des ONG, en collaboration avec des instituts de recherche. Le développement de ces nouveaux services et produits contribuent à une économie florissante et durable de la Suisse.

Innosuisse propose alors diverses offres d’encouragement adaptées à chaque besoin. Ainsi, l’agence soutient des projets nationaux et des projets en collaboration avec des partenaires internationaux, accompagne les start-ups à l’aide de formations ou coachings et offre une aide au démarrage de projets et pour la mise en réseau.

Révision de la loi : quels seront les changements en 2023 ?

La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), par laquelle Innosuisse est régie, sera révisée à partir du 1er janvier 2023. La révision concerne plusieurs offres d’encouragement et permet notamment plus flexibilité dans la distribution des contributions. Voici les changements qui entreront en vigueur :

  • Projets d’innovation nationaux : le soutien apporté par Innosuisse aux entreprises et autres partenaires chargés de la mise en valeur se situera dans une fourchette comprise entre 40 et 60 % des coûts directs du projet. Auparavant, ceux-ci étaient partagés à parts égales.
  • Projets d’innovation internationaux : Innosuisse apportera désormais une contribution directe aux partenaires suisses dans le cadre de projets bilatéraux.
  • Projets d’innovation pour start-up : les start-ups suisses bénéficieront d’une nouvelle offre d’encouragement avec un financement direct de leur projet d’innovation avant leur entrée sur le marché (contribution de maximum 70% des coûts). Auparavant, elles n’avaient droit à aucun soutien financier direct.
  • Start-up coaching : jusqu’à présent, les start-ups pouvaient poser directement leur candidature pour le Core Coaching. Elles devront désormais avoir suivi l’Initial Coaching avant de participer au Core Coaching, dans un but d’améliorer la qualité du coaching.

Cette révision permet une plus grande marge de manœuvre concernant la contribution d’Innosuisse et permet d’encourager des projets plus attrayants avec un potentiel d’innovation important. La nouvelle offre dédiée aux start-ups doit, quant à elle, permettre d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux produits et services.

Retrouvez ici toutes les informations détaillées concernant les changements de la LERI.