Les 8 étapes pour créer son entreprise en Suisse : marche à suivre

Créer une entreprise peut parfois sembler être un véritable parcours du combattant. Or, en Suisse, ce processus est en réalité étonnamment simple si l’on connaît les étapes administratives à suivre.

En effet, les autorités suisses, en particulier le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ont pour mission de faciliter l’entrepreneuriat. C’est pourquoi le SECO a créé EasyGov, une plateforme numérique qui permet de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires pour la création d’une entreprise depuis chez soi. En plus de numériser l’ensemble du processus de création, la plateforme propose un questionnaire qui vous aidera à déterminer les documents requis pour créer votre entreprise rapidement et facilement.

Pour vous accompagner dans la création de votre entreprise, nous vous présentons toutes les étapes administratives à suivre pour mener à bien votre projet. Nous vous orientons également vers les autorités compétentes à contacter pour chaque étape. Ainsi, à la fin de cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise en toute sérénité.

Cependant, si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même de ces diverses tâches administratives, sachez qu’il existe en Suisse des entreprises que vous pouvez mandater moyennant quelques centaines de francs pour s’occuper de toutes les démarches administratives nécessaires à la création de votre entreprise.

1. Elaborer un projet solide

Dans cet article, nous nous concentrons exclusivement sur les étapes administratives liées à la création effective de votre entreprise en Suisse. Cela suppose que vous avez déjà réfléchi à votre projet, effectué une analyse de marché ainsi qu’un business plan. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous recommandons de vous informer sur les ressources disponibles en ligne, telles que le portail PME pour petites et moyennes entreprises de la Confédération, qui vous aideront à consolider votre projet avant de vous lancer dans la création administrative de votre entreprise.

2. Vérifier si la profession est réglementée

En Suisse, certaines professions ou activités sont réglementées, ce qui signifie que l’exercice de ces professions est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées. En d’autres termes, il est nécessaire d’obtenir une autorisation cantonale (dans certains cas fédérale) pour exercer son activité. Vous pouvez trouver la liste complète de ces professions réglementées sur la page Professions réglementées et notes informatives du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Pour obtenir une autorisation d’exercer, vous devez alors vous adressez aux autorités compétentes de chaque profession, listées sur le site du SEFRI. Si votre profession n’est pas réglementée, vous pouvez directement passer au point 3.

Attention, si vous possédez un diplôme étranger et que vous désirez obtenir une reconnaissance pour exercer une activité professionnelle réglementée, vous devez entamer une procédure de reconnaissance de diplôme. Cette procédure peut être faite en suivant les instructions disponibles sur la page Déroulement de la procédure de dépôt d’une demande du SEFRI. Cette étape peut prendre jusqu’à 4 mois dépendant du pays d’origine et des autorités compétentes. Il est donc recommandé de bien s’informer et de commencer les démarches le plus tôt possible.

3. Choisir une forme juridique

Une fois que vous avez défini votre projet entrepreneurial, la première étape à compléter est de choisir une forme juridique pour votre entreprise. La forme juridique détermine la marge de manœuvre dont vous disposez en tant que propriétaire d’entreprise, le montant de capital initial nécessaire, le cadre de responsabilité légale, ainsi que les formalités à prendre en compte. Il est donc essentiel de ne pas négliger cette étape.

Dans notre article « Choisir une forme juridique pour son entreprise en Suisse », nous avons déjà présenté en détail les différentes formes juridiques possibles en Suisse. Vous pouvez également télécharger le PDF mis à disposition par EasyGov qui explique les exigences précises à remplir pour chaque forme juridique. En outre, vous pouvez contacter la promotion économique du canton dans lequel vous souhaitez établir votre entreprise pour obtenir des informations supplémentaires.

4. Créer un compte sur EasyGov (15 à 30 minutes)

Une fois que vous avez éclairci les points 1 à 3, vous pouvez vous lancez dans la création effective de votre entreprise. C’est à partir de cette étape que vous allez vous reposer sur EasyGov afin de simplifier toutes les démarches administratives. Aussi, il est primordial de commencer par vous inscrire (gratuitement) sur EasyGov. Vous pouvez procéder à l’inscription directement en ligne en cliquant sur ce lien.

5. Déterminer les autorisations nécessaires (1 heure à 3 heures)

EasyGov met à votre disposition un questionnaire qui vous permettra de déterminer les démarches administratives nécessaires en fonction des caractéristiques de votre entreprise, telles que la forme juridique, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et le domaine d’activité. Les six démarches administratives principales sont les suivantes :

1. Réunir le capital initial
2. Déterminer le statut de l’entreprise
3. S’inscrire au registre du commerce
4. S’inscrire à la TVA
5. S’inscrire à la Caisse cantonale de compensation AVS
6. Assurer ses employés et soi-même

Cependant, toutes les formes juridiques ne requièrent pas l’ensemble de ces démarches. Nous vous recommandons donc de lire la section qui correspond à la forme juridique de votre entreprise afin de savoir quelles étapes sont nécessaires. De plus, n’oubliez pas de répondre au questionnaire disponible sur EasyGov pour obtenir des informations supplémentaires et vous assurer de ne rien oublier.

À titre indicatif, nous avons mentionné entre parenthèses le temps nécessaire à la création d’une entreprise en fonction de sa forme juridique. Cependant, veuillez noter que ce temps est calculé en supposant que tous les documents requis sont disponibles et que les autorités compétentes ne sont pas surchargées par un nombre élevé de demandes d’inscription.

a. Entreprise individuelle (1 jour à 3 semaines)

Les démarches administratives à effectuer pour créer une entreprise individuelle en Suisse sont les suivantes :

1. Inscription au registre du commerce : elle est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000.-.
2. Inscription à la TVA : elle est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires qui dépasse CHF 100’000.-.
3. Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS : vous devez effectuer une demande de statut d’indépendant à la Caisse cantonale de compensation AVS dans l’année du début de votre activité professionnelle afin de faire reconnaître votre statut d’indépendant.
4. Assurances : vous êtes tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle (LPP) et d’assurance accident (LAA) pour vos employés, ainsi que de les inscrire auprès de la caisse de compensation AVS. Pour consulter la liste exhaustive de toutes les assurances obligatoires pour une entreprise individuelle, vous pouvez vous rendre sur la page de la Confédération « Les assurances selon la forme juridique».

b. Société en nom collectif (3 jours à 3 semaines)

Les démarches administratives à effectuer dans le cadre d’une société en nom collectif sont les suivantes :

1. Inscription au registre du commerce : elle est obligatoire, peu importe votre chiffre d’affaires.
2. Inscription à la TVA : elle est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires annuel qui dépasse CHF 100’000.-. En-dessous, vous n’avez pas besoin de vous y inscrire.
3. Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS : il est nécessaire d’effectuer une demande de statut d’indépendant à la Caisse cantonale de compensation AVS dans l’année du début de votre activité professionnelle afin de faire reconnaître votre statut d’indépendant.
4. Assurances : vous êtes tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle (LPP) et d’assurance accident (LAA) pour vos employés, ainsi que de les inscrire auprès de la caisse de compensation AVS. Si vous désirez consulter une liste exhaustive de l’ensemble des assurances obligatoires pour une société en nom collectif, consultez la page de la Confédération « Les assurances selon la forme juridique».

c. Société Anonyme, SA (3 jours à 3 semaines)

Les démarches administratives à effectuer dans le cadre d’une société anonyme sont les suivantes :

1. Réunir le capital initial: le capital initial doit être d’un montant minimal de CHF 100’000.-. Il vous faut déposer l’argent auprès d’une banque sur un compte de consignation pendant la phase de création de l’entreprise. La banque vous retourne une confirmation de consignation à remettre à l’office du registre du commerce.
2. Déterminer les organes: les organes de la société anonyme sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, constitué d’un membre au minimum (et dont au moins un membre doit être domicilié en Suisse) et l’organe de révision.
3. Définir les statuts de l’entreprise : il vous faut définir le but et l’organisation de votre entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur les statuts en consultant la page suivante.
4. Inscription au registre du commerce: elle est obligatoire, peu importe votre chiffre d’affaires.
5. Inscription à la TVA: elle est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires annuel qui dépasse CHF 100’000.-. En-dessous, vous n’avez pas besoin de vous y inscrire.
6. Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS: avant même d’engager votre tout premier employé, la nouvelle société devra d’abord s’inscrire à une caisse de compensation AVS.
7. Assurances :vous êtes tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle (LPP) et assurance accident (LAA) pour vos employés ainsi que de les inscrire auprès de la caisse de compensation AVS. Si vous désirez consulter une liste exhaustive de l’ensemble des assurances obligatoires pour une SA, consultez la page de la Confédération « Les assurances selon la forme juridique ».

d. Société à responsabilité limitée, Sàrl (3 jours à 3 semaines)

Les démarches administratives à effectuer dans le cadre d’une Sàrl sont les suivantes :

1. Réunir le capital initial: le capital initial doit être d’un montant minimal de CHF 20’000.-. Il vous faut déposer l’argent auprès d’une banque sur un compte de consignation pendant la phase de création de l’entreprise. La banque vous retourne une confirmation de consignation à remettre à l’office du registre du commerce. Il est également possible de constituer des apports en nature (ex : mobilier, véhicules, biens immobiliers, etc.). Ces apports doivent vous appartenir et doivent pouvoir être vendus.
2. Déterminer les statuts de l’entreprise : il vous faut définir le but et l’organisation de votre entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur les statuts en consultant la page suivante.
3. Inscription au registre du commerce: elle est obligatoire, peu importe le montant de votre chiffre d’affaires.
4. Inscription à la TVA: elle est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires annuel qui dépasse CHF 100’000.-.
5. Inscription à la Caisse cantonale de compensation AVS: avant même d’engager votre tout premier employé, la nouvelle société devra d’abord s’inscrire à une caisse de compensation AVS.
6. Assurances: vous êtes tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de prévoyance professionnelle (LPP) et assurance accident (LAA) pour vos employés ainsi que de les inscrire auprès de la caisse de compensation AVS. Si vous désirez consulter une liste exhaustive de l’ensemble des assurances obligatoires pour une SA, consultez la page de la Confédération « Les assurances selon la forme juridique ».

6. Se procurer les documents obligatoires auprès des autorités compétentes (1 jours à 5 semaines)

Une fois que vous avez déterminé les documents nécessaires pour la création de votre entreprise grâce au questionnaire EasyGov, la prochaine étape consiste à les obtenir. Selon la forme juridique de votre entreprise, il peut être demandé de fournir des documents tels que la confirmation de consignation fournie par la banque, les statuts de votre entreprise ou encore un acte de l’état civil. Cette étape peut être rapidement complétée (1 jour) ou prendre plus de temps (jusqu’à 1 mois) en fonction du nombre de documents demandés et de la charge de travail des différentes autorités impliquées. Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à faire reconnaître certains documents par un notaire, comme expliqué dans le point 7.

7. Authentification notariale (1 jour à un mois)

Certains documents doivent être reconnus par un notaire. C’est notamment le cas des documents préparés sur EasyGov. Cette étape doit être faite pour pouvoir vous inscrire officiellement auprès des autorités compétentes en 8. En répondant au questionnaire mentionné précédemment sur EasyGov, vous saurez quels documents sont concernés par cet acte notarié.

8. S’inscrire officiellement auprès des autorités compétentes

Vous venez de saisir l’ensemble des données de votre entreprise sur EasyGov (la forme juridique, le nom de votre entreprise, le nombre d’employés, etc.). Grâce à cela, vous connaissez exactement les autorités auxquelles vous devez vous inscrire (celles mentionnées au point 5 pour chaque forme juridique). Il ne vous reste donc plus qu’à vous inscrire auprès ces dernières. Ces inscriptions peuvent directement être faites à partir de EasyGov, cette plateforme permettant de s’inscrire directement :

1. Au registre du commerce
2. À l’AVS (caisses de compensation)
3. À la TVA
4. À l’assurance-accidents (SUVA et assurance privée)

Une fois ces étapes complétées, vous aurez créé votre entreprise et pourrez finalement exercer en toute légalité.

En deux mots : EasyGov est un outil essentiel pour créer votre entreprise en Suisse. Cette plateforme est gratuite, n’ajoute aucun coût supplémentaire à la création de votre entreprise et simplifie considérablement les démarches administratives liées à votre projet entrepreneurial. En suivant les étapes que nous avons établies, vous pouvez créer votre entreprise en seulement quelques clics.