La Suisse se réassocie à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe

La Suisse a officiellement signé l’accord sur les programmes de l’Union européenne (EUPA), rétablissant son association complète à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord a été signé à Berne le 10 novembre 2025 par le conseiller fédéral Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva. Son application provisoire immédiate permet à la Suisse de soumettre, recevoir et coordonner des projets financés par l’UE dans le cadre des grands programmes européens de recherche et d’innovation.

Outre ces trois programmes, l’accord ouvre la voie à la participation de la Suisse à ITER (dès 2026) et à Erasmus+ (à partir de 2027, sous réserve de financement parlementaire). La participation au programme EU4Health reste quant à elle liée à l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur la santé.

Ce qui change pour les acteurs suisses

Éligibilité totale rétablie : les universités, instituts de recherche, start-ups, PME et entreprises suisses peuvent à nouveau postuler directement à des bourses européennes, y compris en tant que coordinateurs de consortiums.

Financement par l’UE : les coûts des projets sont de nouveau pris en charge par la Commission européenne, remplaçant les dispositifs nationaux temporaires mis en place durant la période de non-association.

Gouvernance : la Suisse réintègre les comités de pilotage qui définissent les programmes de travail au sein de l’Espace européen de la recherche (EER).

Contribution financière : en contrepartie, la Suisse reprend le versement de sa contribution obligatoire aux programmes associés.

Ce qui reste à venir

ITER (recherche en fusion) : participation suisse prévue dès 2026.

Erasmus+ (éducation et mobilité) : participation dès 2027, sous réserve de l’approbation parlementaire du budget correspondant.

EU4Health : participation conditionnée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé.

Transition après la période 2021–2024

Entre 2021 et 2024, les entités suisses participaient en tant que « partenaires associés » à la plupart des appels Horizon Europe, leurs coûts étant couverts par le SEFRI via un financement fédéral direct, complété par des mesures transitoires du FNS et d’Innosuisse. Avec l’entrée en vigueur de l’EUPA, ces mécanismes sont remplacés par le financement et la gouvernance standards de l’UE, simplifiant ainsi l’administration et restaurant une égalité de traitement avec les partenaires des pays membres et associés.

Un atout majeur pour la Suisse occidentale

La réassociation renforce immédiatement la position des universités, laboratoires, scale-ups et centres de R&D industriels de Suisse occidentale grâce à :

La reprise des rôles de coordination : les institutions peuvent à nouveau diriger de grands consortiums internationaux dans les domaines-clés de la région : fabrication avancée, micro/nanotechnologies, IA, medtech/biotech, énergie, photonique et quantique.

Un accès élargi aux instruments européens : les entreprises et équipes de recherche retrouvent l’accès complet à la panoplie des instruments Horizon Europe, tels que les actions RIA/IA collaboratives, les dispositifs du Conseil européen de l’innovation (EIC), les bourses Marie Skłodowska-Curie et les infrastructures de recherche.

Une réduction des contraintes administratives : le retour à un financement unique par l’UE améliore la visibilité financière et élimine la double comptabilité imposée par le modèle transitoire.

Une mobilité accrue des talents : la réintégration favorise les échanges de chercheurs et les détachements, tandis que la future adhésion à Erasmus+ (dès 2027) soutiendra encore davantage la mobilité des étudiants et du personnel académique.

Implications pratiques pour les appels en cours et à venir

Rétroactivité au 1er janvier 2025 : les projets attribués dans le cadre des appels 2025 pourront financer directement les partenaires suisses via la Commission européenne, sans passer par les dispositifs nationaux de remplacement.

Appels 2025–2027 : les consortiums peuvent désormais intégrer des coordinateurs ou partenaires suisses sans procédures spéciales de financement.

Suivi administratif : les candidats doivent consulter les textes d’appel actualisés, FAQ et modèles de conventions de subvention publiés par la Commission et les autorités suisses.

Un signal stratégique fort

Lors de la signature, les deux parties ont souligné que cette réassociation renforce la capacité scientifique et technologique commune de l’Europe dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel. Pour la Suisse, elle réaffirme des liens scientifiques historiques et offre un cadre stable pour collaborer sur des priorités stratégiques telles que le climat, la santé, la transition numérique et la résilience industrielle.

En réintégrant Horizon Europe, Euratom et Digital Europe, et en préparant son adhésion à ITER, Erasmus+ et EU4Health, la Suisse retrouve une place centrale au sein du plus grand écosystème européen de recherche et d’innovation, un atout décisif pour la collaboration transfrontalière, l’attraction des talents et le transfert technologique.