La Suisse et le commerce international

Alors que la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, elle est largement engagée dans le commerce international, ce qui permet une circulation transfrontalière facile des marchandises et des personnes. Il existe ainsi plusieurs éléments de la politique économique extérieure suisse qu’il est nécessaire de connaître lorsque l’on désire faire du commerce international de biens et de services depuis ce pays.

Les accords commerciaux de la Suisse avec des pays étrangers

La politique économique extérieure suisse vise un libre-échange ouvert et fondé sur des règles afin de constamment améliorer l’accès aux marchés étrangers pour les entreprises et les marchandises suisses. Il existe ainsi de nombreux accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays, ce qui participe activement à la prolifération économique de la Suisse :

• La Convention Association européenne de libre-échange (AELE) : cette organisation intergouvernementale vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre États membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
• Les accords de libre-échange bilatéraux avec l’Union européenne (UE) : ces accords garantissent un large accès réciproque au marché, et permettent d’éviter la discrimination des entreprises suisses sur le marché intérieur européen.
• Les accords de libre-échange avec des partenaires hors UE : ces accords permettent à la Suisse de faciliter les échanges avec des pays qui ne font pas partie de l’UE, tels que la Chine, le Japon ou encore le Canada. Il est possible de découvrir la liste de ces différents partenaires sur le site de la Confédération suisse.

Les actions et les lois qui facilitent le commerce international en Suisse

Au-delà des différents accords économiques établis entre la Suisse et de nombreux pays étrangers, la Suisse fait également partie de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De ce fait, elle s’est engagée à transformer les obstacles non tarifaires au commerce (c’est-à-dire les mesures qui visent à décourager ou limiter les importations de certains produits sur le territoire suisse telles que les normes techniques ou d’emballage) en droits de douane, moins contraignants pour les importations et les exportations de biens industriels. De plus, ces dernières sont en règle générale exemptées de droits de douane et de contingents dans les échanges avec les marchés européens grâce aux accords de libre-échange, ce qui constitue un véritable atout pour le commerce avec l’UE. Il faut toutefois faire attention : malgré l’exemption des droits de douane et des contingents, il est toujours obligatoire de dédouaner ses marchandises. Cette étape n’est cependant pas un obstacle puisqu’elle peut se faire directement en ligne, et est largement automatisée via les applications e-dec et NCTS.

Il existe également une loi fédérale, la Loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), qui s’adapte en grande partie aux prescriptions techniques de l’UE, permettant aux produits légalement introduits sur le marché européen de circuler en Suisse sans contrôle préalable. A cela s’ajoute l’absence de mesures protectionnistes sur les produits suisses (sauf pour quelques exceptions telles que les produits agricoles), ce qui stimule la croissance économique générale du pays.

Le passage à la douane suisse : tout ce qu’il faut savoir

Bien que la Suisse soit membre de l’espace Schengen, elle n’appartient pas à l’Union douanière européenne ni au marché intérieur européen. Le contrôle douanier est donc maintenu. De ce fait, il ne faut pas oublier de se munir des documents essentiels lors d’un passage douanier. Les documents les plus importants lors du dédouanement sont la déclaration en douane, jointe à la facture, avec l’indication du poids, et, le cas échéant, l’attestation d’origine de l’exportateur. Cette dernière est nécessaire lorsque l’exportateur veut bénéficier de droits préférentiels dans le cadre d’accords de libre-échange ou du système préférentiel ou que la marchandise doit être réexportée et l’origine relayée.

La Suisse possède une particularité concernant les droits de douane qui, contrairement à la plupart des pays, sont calculés en fonction du poids brut et s’appliquent aux produits pour lesquels aucune franchise n’est accordée. En Suisse, les taux sont généralement inférieurs à ceux des autres pays, ce qui favorise l’importation de marchandises de haute qualité ayant un faible poids mais une forte valeur intrinsèque.

Enfin, comme d’autres pays, la Suisse prélève à la frontière des impôts et taxes (par exemple les taxes sur le tabac et la bière, sur les produits pétroliers, etc.). Cependant, elle a de loin le taux de TVA le plus faible de ses voisins, avec un taux normal de 8.1%. À titre de comparaison, le taux normal de l’Allemagne est de 19%, celui de la France 20%, celui l’Autriche 20% et celui de l’Italie 22%.

Les règles d’origine

Finalement, il est important de comprendre les règles d’origine afin de profiter pleinement des avantages du commerce international depuis la Suisse. Tout comme une personne, chaque produit est doté d’une nationalité (origine) et d’un document d’identité (preuve d’origine). Les règles d’origine permettent ainsi de déterminer l’origine nationale d’un produit, et d’appliquer les lois adéquates en fonction des différents accords passés entre les pays impliqués. Notons qu’il est possible pour les marchandises brutes et les pièces importées depuis des pays tiers d’acquérir l’origine suisse (à savoir le label Swiss Made) et d’être livrées en franchise de droits aux pays avec lesquels il existe des accords de libre-échange, si elles ont été suffisamment traitées en Suisse (selon le cadre de l’accord de libre-échange correspondant). Dans de nombreux cas, cela s’applique si la valeur ajoutée produite en Suisse représente entre 60% et 80% du prix de vente du produit fini. Cette réglementation est particulièrement intéressante pour les biens de haute qualité. En effet, ces derniers ont souvent un poids faible mais une forte valeur marchande, et peuvent ainsi être importés en Suisse à faibles coûts pour y être transformés puis exportés avec une taxe préférentielle vers les pays avec lesquels il existe des accords de libre-échange.

En deux mots : grâce aux différentes mesures appliquées pour favoriser le commerce international de biens et de services, la Suisse est un pays avantageux pour implanter une entreprise ayant des activités internationales.

Le Greater Geneva Bern area (GGBa) est l’agence de promotion économique de Suisse occidentale. Si vous désirez en savoir plus sur le commerce international en Suisse ou sur d’autres sujets susceptibles de vous aider dans votre implantation, n’hésitez pas à nous contacter.