La Suisse retrouve l’accès aux principaux programmes de l’UE grâce à un nouvel accord

La Suisse est en passe de réintégrer les principaux programmes de recherche et d’études de l’UE, suite à la signature d’un nouvel accord qui rétablit l’accès à des initiatives phares telles qu’Horizon Europe et Erasmus+.

Le 2 avril 2025, les négociateurs suisses et européens ont paraphé un nouvel accord à Bruxelles, marquant une étape majeure vers la participation renouvelée de la Suisse aux principaux programmes européens de recherche, d’éducation et d’innovation. Connu sous le nom EU Programmes Agreement (EUPA), le texte décrit l’association de la Suisse à des initiatives telles que Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health.

Bien que la ratification complète se fasse dans le cadre d’un accord plus large entre la Suisse et l’UE, l’EUPA pourrait être appliqué à titre provisoire après sa signature officielle en novembre 2025. Cela permettrait aux institutions suisses d’accéder rétroactivement aux appels à financement pour Horizon Europe, Euratom et Digital Europe à partir de 2025, et de participer pleinement à ITER et Erasmus+ à partir de 2026 et 2027, respectivement.

L’accès de la Suisse à ces programmes a été suspendu en 2021 à la suite de l’échec des négociations sur le cadre institutionnel avec l’UE. Depuis lors, les chercheurs et les étudiants suisses ont été confrontés à une participation restreinte aux principales plateformes collaboratives européennes. Les mesures transitoires actuellement en vigueur pour 2025 permettent aux acteurs suisses de soumettre des propositions de projets, mais une association est nécessaire pour bénéficier d’un financement direct de la Commission européenne.

Selon le Conseil fédéral, ce nouvel accord rétablit la sécurité juridique et permet à la Suisse de contribuer à nouveau à l’écosystème européen de l’innovation. Le texte jette également les bases d’une éventuelle participation future à des programmes liés à la culture et à l’espace.

L’accord sur les programmes de l’UE s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à renouveler et à approfondir la coopération de la Suisse avec l’UE dans des domaines d’importance stratégique. Une fois ratifié, il permettra aux institutions suisses de bénéficier à nouveau d’un accès complet à certains des instruments de financement les plus compétitifs au monde, renforçant ainsi le rôle de la Suisse en tant que pôle de premier plan pour la science, la technologie et la formation.