La Suisse va appliquer la réglementation de l’UE sur les drones
Tech
5 décembre 2022
À partir du 1er janvier 2023, les pilotes de drones seront soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage.
Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse et l’UE harmonisent leurs réglementations relatives au secteur aérien à vocation internationale par l’entremise d’un comité mixte. Le comité mixte a déterminé que le cadre réglementaire applicable aux aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits d’aéronefs et autres engins de ce type) déjà en force dans l’UE entrera en vigueur en Suisse dès le 1er janvier 2023.
La réglementation européenne fixe des normes de sécurité en matière de fabrication, de certification et d’exploitation des drones. Désormais, l’exploitation des drones sera classée suivant le niveau de risque de l’opération en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ».
Tout télépilote désirant opérer un drone dans la catégorie « ouverte » devra disposer d’un certificat obtenu après une formation et un examen. La législation adoptée prévoit la reconnaissance mutuelle des certificats dans l’UE et en Suisse.
Une protection de la population renforcée
De plus, de nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques seront appliquées. Pour répondre aux préoccupations de la population, des prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la sphère privée et de sécurité ont été introduites.
La Suisse appliquera aussi la réglementation européenne portant sur U-space. Un ensemble de fonctions et de processus numériques et automatisés pourront donc être mis en œuvre dans un espace aérien défini. U-space vise à intégrer le trafic croissant de drones civils en garantissant une cohabitation harmonieuse avec les aéronefs traditionnels. Les pilotes profiteront dès lors d’une meilleure vue d’ensemble de la situation du trafic.
Plus d’informations sur ces nouvelles règles et l’enregistrement de drones en ligne sont disponibles sur le site de l’OFAC.
