Dans le cadre de l\u2019accord bilat\u00e9ral sur le transport a\u00e9rien, la Suisse et l\u2019UE harmonisent leurs r\u00e9glementations relatives au secteur a\u00e9rien \u00e0 vocation internationale par l\u2019entremise d\u2019un comit\u00e9 mixte. Le comit\u00e9 mixte a d\u00e9termin\u00e9 que le cadre r\u00e9glementaire applicable aux a\u00e9ronefs sans occupants (drones, mod\u00e8les r\u00e9duits d\u2019a\u00e9ronefs et autres engins de ce type) d\u00e9j\u00e0 en force dans l\u2019UE entrera en vigueur en Suisse d\u00e8s le 1er janvier 2023.<\/p>\n
La r\u00e9glementation europ\u00e9enne fixe des normes de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de fabrication, de certification et d\u2019exploitation des drones. D\u00e9sormais, l\u2019exploitation des drones sera class\u00e9e suivant le niveau de risque de l\u2019op\u00e9ration en trois cat\u00e9gories\u00a0: \u00ab\u00a0ouverte\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0certifi\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
Tout t\u00e9l\u00e9pilote d\u00e9sirant op\u00e9rer un drone dans la cat\u00e9gorie \u00ab ouverte\u00a0\u00bb devra disposer d\u2019un certificat obtenu apr\u00e8s une formation et un examen. La l\u00e9gislation adopt\u00e9e pr\u00e9voit la reconnaissance mutuelle des certificats dans l\u2019UE et en Suisse.<\/p>\n
De plus, de nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions g\u00e9ographiques seront appliqu\u00e9es. Pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de la population, des prescriptions en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement, de protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 introduites.<\/p>\n
La Suisse appliquera aussi la r\u00e9glementation europ\u00e9enne portant sur\u00a0U-space. Un ensemble de fonctions et de processus num\u00e9riques et automatis\u00e9s pourront donc \u00eatre mis en \u0153uvre dans un espace a\u00e9rien d\u00e9fini. U-space vise \u00e0 int\u00e9grer le trafic croissant de drones civils en garantissant une cohabitation harmonieuse avec les a\u00e9ronefs traditionnels. Les pilotes profiteront d\u00e8s lors d\u2019une meilleure vue d\u2019ensemble de la situation du trafic.<\/p>\n