O\u00f9 chercher un bien immobilier \u00e0 usage commercial en Suisse ? <\/h4>\n\n\n\n
Alors que les logements priv\u00e9s sont, comme dans de nombreux pays, une denr\u00e9e relativement rare, l\u2019offre des immeubles commerciaux est particuli\u00e8rement importante en Suisse. Pour trouver des locaux ad\u00e9quats, il existe de nombreux sites internet d\u2019agences immobili\u00e8res et de fiduciaires qui r\u00e9pertorient les locaux ou les immeubles commerciaux disponibles \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 la location. Notons qu\u2019un immeuble est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00e0 usage commercial s\u2019il est utilis\u00e9 \u00e0 plus de 50% pour des activit\u00e9s commerciales<\/a>. Voici quelques sites qui r\u00e9pertorient de nombreuses offres pour des biens immobiliers \u00e0 usage commercial :<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible de consulter les pages d\u2019accueil des diff\u00e9rentes communes suisses qui contiennent pour la plupart des informations sur les projets de construction \u00e0 venir ou ayant lieu.<\/p>\n\n\n\n En Suisse, les r\u00e9gies immobili\u00e8res sont responsables de la gestion des immeubles. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement mandat\u00e9es par les propri\u00e9taires pour s’occuper de l’entretien des immeubles, de la perception des loyers et des charges, ainsi que de toutes les d\u00e9marches administratives li\u00e9es \u00e0 la location. Elles sont diff\u00e9rentes des agences immobili\u00e8res, qui interviennent dans les transactions d’achat et de vente en tant qu’interm\u00e9diaires entre acheteurs et vendeurs. Si vous cherchez \u00e0 louer des locaux pour \u00e9tablir votre entreprise, c\u2019est donc en g\u00e9n\u00e9ral avec les r\u00e9gies que vous \u00e9changez ou directement avec les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Il existe \u00e9galement de nombreux parcs technologiques<\/a>, souvent sp\u00e9cialis\u00e9s dans un domaine d\u2019activit\u00e9 particulier. Destin\u00e9s \u00e0 favoriser les synergies entre entreprises innovantes, ils mettent en commun des locaux et des infrastructures pour accueillir des start-ups. Ces parcs technologiques peuvent donc \u00eatre une excellente opportunit\u00e9 pour les start-ups qui souhaitent s’\u00e9tablir en Suisse.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat de biens immobiliers servant \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, artisanale ou industrielle (\u00e0 l\u2019exception des terrains destin\u00e9s \u00e0 la construction, \u00e0 la vente ou \u00e0 la location de logements) et de terrains commerciaux est possible sans restriction pour les personnes domicili\u00e9es en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (de nationalit\u00e9 suisse, ou non). \u00catre propri\u00e9taire d\u2019un immeuble en Suisse ne conf\u00e8re toutefois aucun droit \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une autorisation de s\u00e9jour<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La situation est quelque peu diff\u00e9rente dans le cas de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier non destin\u00e9 \u00e0 un usage professionnel. En effet, les personnes r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u00e9sirant acheter un logement sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation particuli\u00e8re d\u00e9finie par Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019acquisition d\u2019immeubles par des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>. Cette loi est intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire et la protection de l\u2019environnement, que nous abordons dans l\u2019article \u00ab Construire son entreprise en Suisse : am\u00e9nagement du territoire et protection de l\u2019environnement <\/a>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier et avant de signer le contrat de vente, il est conseill\u00e9 de consulter le registre foncier<\/a> \u2013 registre qui contient des informations sur l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire, sur les droits de toute autre personne sur le terrain et l\u2019existence de droits de gage<\/a> \u2013 afin de d\u00e9terminer les droits et les obligations li\u00e9s au terrain sur lequel se trouve ou sera construit le bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n Pour consulter les donn\u00e9es du registre foncier et obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es, il faut apporter une preuve de son int\u00e9r\u00eat pour le terrain. Il est ensuite possible de commander un extrait du registre foncier<\/a> aupr\u00e8s de l\u2019office du registre foncier comp\u00e9tent. Puisqu\u2019il n\u2019existe pas de registre foncier central, il faut s\u2019adresser \u00e0 celui du canton dans lequel vous d\u00e9sirez construire ou acheter des locaux pour votre entreprise. Bien que chaque canton g\u00e8re son propre registre, ils sont tous soumis de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 la surveillance de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice.<\/a><\/p>\n\n\n\n Attention, seul le contrat de vente \u2013 qui doit toujours \u00eatre authentifi\u00e9 \u2013 constitue la v\u00e9ritable op\u00e9ration fonci\u00e8re et donc la condition pour l\u2019inscription du bien dans le registre foncier. La propri\u00e9t\u00e9 du terrain ne passe \u00e0 l’acheteur qu’une fois l’inscription au registre foncier effectu\u00e9e. Comme l\u2019inscription au registre foncier peut s\u2019av\u00e9rer complexe, il est recommand\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 un expert qui pourra vous guider dans ce processus. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser au notaire qui pourra vous fournir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9sirez construire votre entreprise, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation de construire<\/a> qui est d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente. Le projet doit \u00eatre conforme au plan d\u2019affectation des zones de la commune concern\u00e9e et satisfaire la l\u00e9gislation sur les constructions et la protection de l\u2019environnement<\/a>. Le d\u00e9lai moyen pour obtenir un permis de construire est de trois mois, mais il peut varier en fonction de la complexit\u00e9 du projet et de la charge de travail des services responsables de la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation. En plus des plans du projet, d\u2019autres formulaires et justificatifs doivent \u00eatre fournis en fonction du projet de construction, documents que vous trouverez sur le site web de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n Une proc\u00e9dure type pour une autorisation de construire se d\u00e9roule g\u00e9n\u00e9ralement en quatre phases :<\/p>\n\n\n\n En deux mots :<\/strong> les personnes r\u00e9sidant sur le territoire suisse (de nationalit\u00e9 suisse ou non) ainsi que celles vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent construire, acheter ou louer des biens immobiliers destin\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 commerciale. Le march\u00e9 immobilier \u00e9tant non uniforme puisque relevant en grande partie de la l\u00e9gislation des diff\u00e9rents cantons, il est important de choisir une location qui r\u00e9pond au mieux \u00e0 vos besoins avant de choisir un bien immobilier pour votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le Greater Geneva Bern area<\/a> (GGBa) est l\u2019agence de promotion \u00e9conomique de Suisse occidentale. Si vous d\u00e9sirez en savoir plus sur l\u2019acquisition d\u2019un bien immobiliser \u00e0 usage commercial ou sur d\u2019autres sujets susceptibles de vous aider dans votre implantation, contactez-nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n
![\"Trouver](\"https:\/\/ggba.swiss\/app\/uploads\/2023\/02\/GGBa_011_2024_Trouver-un-bien-immobilier-pour-son-entreprise-en-Suisse_Infographie-1024x1024.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLocation <\/h4>\n\n\n\n
Achat d\u2019immeubles et de terrains commerciaux<\/h4>\n\n\n\n
Construire un b\u00e2timent pour son entreprise <\/h4>\n\n\n\n
\n