Travail suppl\u00e9mentaire<\/h4>\n\n\n\n
Lorsque le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es d\u00e9passe la dur\u00e9e de travail ordinaire, mais reste inf\u00e9rieur \u00e0 la dur\u00e9e maximale de travail, on parle de travail suppl\u00e9mentaire. Le travailleur est tenu d\u2019ex\u00e9cuter ces heures dans la mesure o\u00f9 il peut s\u2019en charger et o\u00f9 les r\u00e8gles de la bonne foi permettent de le lui demander. Si le travail suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas compens\u00e9 par un cong\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 semaines (ou dans celui convenu avec votre employeur qui peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 12 mois maximum), il doit \u00eatre indemnis\u00e9 par un suppl\u00e9ment de salaire de 25 %<\/a>. D\u2019apr\u00e8s la loi sur le travail, le travail suppl\u00e9mentaire ne peut d\u00e9passer deux heures par jour, ni 170 heures (pour une semaine de 45 heures) ou 140 heures (pour une semaine de 50 heures) par ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la dur\u00e9e maximum de la semaine de travail est d\u00e9pass\u00e9e, on parle d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. D\u2019apr\u00e8s la loi, les heures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9es par un suppl\u00e9ment de salaire de 25%. Dans le cas des employ\u00e9s d\u2019une classe de salaire sup\u00e9rieure, il est g\u00e9n\u00e9ralement possible d\u2019indemniser les heures suppl\u00e9mentaires au moyen du salaire ordinaire. Il est cependant possible, sur la base d\u2019un accord entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9, d\u2019exclure par \u00e9crit le paiement d\u2019un suppl\u00e9ment et de compenser les heures suppl\u00e9mentaires par un cong\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n En Suisse, contrairement \u00e0 de nombreux pays europ\u00e9ens, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019obtenir le consentement d\u2019une repr\u00e9sentation de travailleurs pour accomplir des heures suppl\u00e9mentaires ou du travail suppl\u00e9mentaire. Il n\u2019est pas, non plus, n\u00e9cessaire d\u2019avoir une autorisation officielle si l\u2019on ne d\u00e9passe pas les limites mentionn\u00e9es du temps de travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Le travail effectu\u00e9 entre 6 heures et 20 heures est consid\u00e9r\u00e9 comme du travail de jour et celui accompli entre 20 heures et 23 heures comme du travail du soir. Ces deux types d\u2019activit\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 autorisation. Cependant, le travail du soir ne peut \u00eatre introduit par l\u2019employeur qu\u2019apr\u00e8s consultation de la repr\u00e9sentation des travailleurs dans l\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, des travailleurs concern\u00e9s. La dur\u00e9e du travail de chaque travailleur doit \u00eatre comprise dans un espace de quatorze heures, pauses et heures de travail suppl\u00e9mentaires incluses.<\/p>\n\n\n\n Le travail de nuit est, quant \u00e0 lui, soumis \u00e0 autorisation (\u00e0 l\u2019exception des entreprises faisant l\u2019objet de conventions sp\u00e9ciales). L\u2019employeur doit accorder une majoration de salaire de 25% au travailleur qui effectue un travail de nuit \u00e0 titre temporaire. En cas de travail de nuit r\u00e9gulier ou p\u00e9riodique, le travailleur a droit \u00e0 une compensation en temps \u00e9quivalant \u00e0 10% de la dur\u00e9e de ce travail. Ce temps de repos compensatoire doit \u00eatre accord\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n Sont consid\u00e9r\u00e9es comme travail dominical les heures accomplies entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures. Exception faite de dispositions sp\u00e9ciales pour certaines cat\u00e9gories d\u2019entreprises, le travail dominical n\u00e9cessite \u00e9galement une autorisation. En Suisse, un seul jour f\u00e9ri\u00e9 est assimil\u00e9 \u00e0 un dimanche : le 1er ao\u00fbt (f\u00eate nationale). Les cantons peuvent assimiler au dimanche au maximum huit autres jours f\u00e9ri\u00e9s par an. Il convient de distinguer les jours de repos officiels reconnus par la loi : si l\u2019on applique g\u00e9n\u00e9ralement pour ces jours les m\u00eames r\u00e8gles que pour les jours f\u00e9ri\u00e9s assimil\u00e9s au dimanche, les bases l\u00e9gales ont toutefois \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par le canton ou la commune et peuvent donc pr\u00e9senter quelques divergences par rapport aux prescriptions relatives au dimanche.<\/p>\n\n\n\n Chaque travailleur en Suisse a droit \u00e0 au moins quatre semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s par an (jeunes jusqu\u2019\u00e0 20 ans : cinq semaines), dont deux cons\u00e9cutives. Les travailleurs \u00e0 temps partiel ont \u00e9galement droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s proportionnellement au temps de travail accompli. Les vacances doivent \u00eatre prises et ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9es par des prestations financi\u00e8res. Il n\u2019existe pas de droit suppl\u00e9mentaire aux vacances de par la loi. Pendant les vacances, le salaire est pay\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que durant le travail. Il n\u2019existe pas en Suisse d\u2019indemnit\u00e9 de vacances suppl\u00e9mentaire, telle qu\u2019elle est souvent pr\u00e9vue par les conventions tarifaires dans les pays de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les travailleurs ont \u00e9galement droit \u00e0 neuf jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux. \u00c9tant donn\u00e9 le pouvoir des cantons de fixer des jours de repos cantonaux, le nombre de jours f\u00e9ri\u00e9s peut \u00eatre sup\u00e9rieur dans certains cantons. Les seuls jours f\u00e9ri\u00e9s communs \u00e0 l\u2019ensemble du pays sont le 1er ao\u00fbt, le Nouvel An, l\u2019Ascension et le jour de No\u00ebl (25 d\u00e9cembre) : tous les autres varient selon le canton. Les travailleurs ont \u00e9galement droit \u00e0 des jours de cong\u00e9 en cas de mariage, de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9m\u00e9nagement, de visite chez le dentiste, etc. Leur nombre n\u2019est pas prescrit par la loi.<\/p>\n\n\n\n En deux mots :<\/strong> la Suisse poss\u00e8de une culture du travail efficace et productive, comme en t\u00e9moigne le refus du peuple suisse aux six semaines de vacances en 2012. De plus, gr\u00e2ce au cadre juridique peu contraignant concernant le droit du travail, les entrepreneurs peuvent se concentrer sur leur entreprise plut\u00f4t que de se pr\u00e9occuper d’incertitudes juridiques.<\/p>\n\n\n\n Le Greater Geneva Bern area<\/a> (GGBa) est l\u2019agence de promotion \u00e9conomique de Suisse occidentale. Si vous d\u00e9sirez en savoir plus sur la dur\u00e9e du travail en Suisse ou sur d\u2019autres sujets susceptibles de vous aider dans votre implantation, contactez-nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\nHeures suppl\u00e9mentaires<\/h4>\n\n\n\n
Travail de jour, du soir et de nuit<\/h4>\n\n\n\n
Travail dominical et travail pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
Vacances et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
![\"Les](\"https:\/\/ggba.swiss\/app\/uploads\/2023\/02\/GGBa_013_2024_Travailler-en-Suisse-Duree-de-travail-et-jours-de-conge_Infographie-1024x1024.png\")
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