{"id":1577,"date":"2023-06-12T06:31:00","date_gmt":"2023-06-12T04:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ggba.swiss\/?post_type=why-switzerland&p=1577"},"modified":"2023-10-31T09:41:49","modified_gmt":"2023-10-31T08:41:49","slug":"les-8-etapes-pour-creer-son-entreprise-en-suisse-marche-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ggba.swiss\/fr\/les-8-etapes-pour-creer-son-entreprise-en-suisse-marche-a-suivre\/","title":{"rendered":"Les 8 \u00e9tapes pour cr\u00e9er son entreprise en Suisse : marche \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"\n

En effet, les autorit\u00e9s suisses, en particulier le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO<\/a>), ont pour mission de faciliter l’entrepreneuriat. C’est pourquoi le SECO a cr\u00e9\u00e9 EasyGov<\/a>, une plateforme num\u00e9rique qui permet de r\u00e9aliser toutes les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation d’une entreprise depuis chez soi. En plus de num\u00e9riser l’ensemble du processus de cr\u00e9ation, la plateforme propose un questionnaire qui vous aidera \u00e0 d\u00e9terminer les documents requis pour cr\u00e9er votre entreprise rapidement et facilement.<\/p>\n\n\n\n

Pour vous accompagner dans la cr\u00e9ation de votre entreprise, nous vous pr\u00e9sentons toutes les \u00e9tapes administratives \u00e0 suivre pour mener \u00e0 bien votre projet. Nous vous orientons \u00e9galement vers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 contacter pour chaque \u00e9tape. Ainsi, \u00e0 la fin de cet article, vous aurez toutes les informations n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er votre entreprise en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-m\u00eame de ces diverses t\u00e2ches administratives, sachez qu’il existe en Suisse des entreprises que vous pouvez mandater moyennant quelques centaines de francs pour s’occuper de toutes les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\"Cr\u00e9er<\/figure>\n\n\n\n

1. Elaborer un projet solide<\/h4>\n\n\n\n

Dans cet article, nous nous concentrons exclusivement sur les \u00e9tapes administratives li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation effective de votre entreprise en Suisse. Cela suppose que vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 votre projet, effectu\u00e9 une analyse de march\u00e9 ainsi qu’un business plan. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous recommandons de vous informer sur les ressources disponibles en ligne, telles que le portail PME pour petites et moyennes entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a>, qui vous aideront \u00e0 consolider votre projet avant de vous lancer dans la cr\u00e9ation administrative de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

2. V\u00e9rifier si la profession est r\u00e9glement\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n

En Suisse, certaines professions ou activit\u00e9s sont r\u00e9glement\u00e9es, ce qui signifie que l\u2019exercice de ces professions est subordonn\u00e9 \u00e0 la possession de qualifications professionnelles d\u00e9termin\u00e9es. En d\u2019autres termes, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation cantonale (dans certains cas f\u00e9d\u00e9rale) pour exercer son activit\u00e9. Vous pouvez trouver la liste compl\u00e8te de ces professions r\u00e9glement\u00e9es sur la page Professions r\u00e9glement\u00e9es et notes informatives<\/a> du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI<\/a>). Pour obtenir une autorisation d\u2019exercer, vous devez alors vous adressez aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chaque profession, list\u00e9es sur le site du SEFRI<\/a>. Si votre profession n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e, vous pouvez directement passer au point 3.<\/p>\n\n\n\n

Attention, si vous poss\u00e9dez un dipl\u00f4me \u00e9tranger et que vous d\u00e9sirez obtenir une reconnaissance pour exercer une activit\u00e9 professionnelle r\u00e9glement\u00e9e, vous devez entamer une proc\u00e9dure de reconnaissance de dipl\u00f4me. Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre faite en suivant les instructions disponibles sur la page D\u00e9roulement de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande<\/a> du SEFRI. Cette \u00e9tape peut prendre jusqu\u2019\u00e0 4 mois d\u00e9pendant du pays d\u2019origine et des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il est donc recommand\u00e9 de bien s\u2019informer et de commencer les d\u00e9marches le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n\n\n\n

3. Choisir une forme juridique<\/h4>\n\n\n\n

Une fois que vous avez d\u00e9fini votre projet entrepreneurial, la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 compl\u00e9ter est de choisir une forme juridique pour votre entreprise. La forme juridique d\u00e9termine la marge de man\u0153uvre dont vous disposez en tant que propri\u00e9taire d’entreprise, le montant de capital initial n\u00e9cessaire, le cadre de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, ainsi que les formalit\u00e9s \u00e0 prendre en compte. Il est donc essentiel de ne pas n\u00e9gliger cette \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

Dans notre article \u00ab Choisir une forme juridique pour son entreprise en Suisse<\/a> \u00bb, nous avons d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9tail les diff\u00e9rentes formes juridiques possibles en Suisse. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger le PDF mis \u00e0 disposition par EasyGov<\/a> qui explique les exigences pr\u00e9cises \u00e0 remplir pour chaque forme juridique. En outre, vous pouvez contacter la promotion \u00e9conomique du canton dans lequel vous souhaitez \u00e9tablir votre entreprise<\/a> pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

4. Cr\u00e9er un compte sur EasyGov (15 \u00e0 30 minutes)<\/h4>\n\n\n\n

Une fois que vous avez \u00e9clairci les points 1 \u00e0 3, vous pouvez vous lancez dans la cr\u00e9ation effective de votre entreprise. C\u2019est \u00e0 partir de cette \u00e9tape que vous allez vous reposer sur EasyGov afin de simplifier toutes les d\u00e9marches administratives. Aussi, il est primordial de commencer par vous inscrire (gratuitement) sur EasyGov. Vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription directement en ligne en cliquant sur ce lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

5. D\u00e9terminer les autorisations n\u00e9cessaires (1 heure \u00e0 3 heures)<\/h4>\n\n\n\n

EasyGov met \u00e0 votre disposition un questionnaire<\/a> qui vous permettra de d\u00e9terminer les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires en fonction des caract\u00e9ristiques de votre entreprise, telles que la forme juridique, le chiffre d\u2019affaires, le nombre d’employ\u00e9s et le domaine d’activit\u00e9. Les six d\u00e9marches administratives principales sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9unir le capital initial<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9terminer le statut de l\u2019entreprise<\/li>\n\n\n\n
  3. S’inscrire au registre du commerce<\/li>\n\n\n\n
  4. S’inscrire \u00e0 la TVA<\/li>\n\n\n\n
  5. S’inscrire \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS<\/li>\n\n\n\n
  6. Assurer ses employ\u00e9s et soi-m\u00eame<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Cependant, toutes les formes juridiques ne requi\u00e8rent pas l\u2019ensemble de ces d\u00e9marches. Nous vous recommandons donc de lire la section qui correspond \u00e0 la forme juridique de votre entreprise afin de savoir quelles \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires. De plus, n’oubliez pas de r\u00e9pondre au questionnaire disponible sur EasyGov<\/a> pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires et vous assurer de ne rien oublier.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 titre indicatif, nous avons mentionn\u00e9 entre parenth\u00e8ses le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise en fonction de sa forme juridique. Cependant, veuillez noter que ce temps est calcul\u00e9 en supposant que tous les documents requis sont disponibles et que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne sont pas surcharg\u00e9es par un nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes d’inscription.<\/p>\n\n\n\n

    a. Entreprise individuelle (1 jour \u00e0 3 semaines)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer pour cr\u00e9er une entreprise individuelle en Suisse sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Inscription au registre du commerce : elle est obligatoire si votre chiffre d\u2019affaires annuel d\u00e9passe CHF 100’000.-.<\/li>\n\n\n\n
    2. Inscription \u00e0 la TVA : elle est obligatoire \u00e0 partir d\u2019un chiffre d\u2019affaires qui d\u00e9passe CHF 100’000.-.<\/li>\n\n\n\n
    3. Inscription \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS : vous devez effectuer une demande de statut d\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS<\/a> dans l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9but de votre activit\u00e9 professionnelle afin de faire reconna\u00eetre votre statut d\u2019ind\u00e9pendant.<\/li>\n\n\n\n
    4. Assurances : vous \u00eates tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de pr\u00e9voyance professionnelle (LPP) et d’assurance accident (LAA) pour vos employ\u00e9s, ainsi que de les inscrire aupr\u00e8s de la caisse de compensation AVS. Pour consulter la liste exhaustive de toutes les assurances obligatoires pour une entreprise individuelle, vous pouvez vous rendre sur la page de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Les assurances selon la forme juridique<\/a>\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      b. Soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (3 jours \u00e0 3 semaines)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Inscription au registre du commerce : elle est obligatoire, peu importe votre chiffre d’affaires.<\/li>\n\n\n\n
      2. Inscription \u00e0 la TVA : elle est obligatoire \u00e0 partir d’un chiffre d’affaires annuel qui d\u00e9passe CHF 100’000.-. En-dessous, vous n’avez pas besoin de vous y inscrire.<\/li>\n\n\n\n
      3. Inscription \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS : il est n\u00e9cessaire d’effectuer une demande de statut d’ind\u00e9pendant \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS<\/a> dans l’ann\u00e9e du d\u00e9but de votre activit\u00e9 professionnelle afin de faire reconna\u00eetre votre statut d’ind\u00e9pendant.<\/li>\n\n\n\n
      4. Assurances : vous \u00eates tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de pr\u00e9voyance professionnelle (LPP) et d’assurance accident (LAA) pour vos employ\u00e9s, ainsi que de les inscrire aupr\u00e8s de la caisse de compensation AVS. Si vous d\u00e9sirez consulter une liste exhaustive de l’ensemble des assurances obligatoires pour une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, consultez la page de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Les assurances selon la forme juridique<\/a>\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        c. Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme, SA (3 jours \u00e0 3 semaines)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. R\u00e9unir le capital initial: le capital initial doit \u00eatre d\u2019un montant minimal de CHF 100’000.-. Il vous faut d\u00e9poser l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019une banque sur un compte de consignation pendant la phase de cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. La banque vous retourne une confirmation de consignation \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019office du registre du commerce.<\/li>\n\n\n\n
        2. D\u00e9terminer les organes: les organes de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme sont l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d’administration, constitu\u00e9 d’un membre au minimum (et dont au moins un membre doit \u00eatre domicili\u00e9 en Suisse) et l’organe de r\u00e9vision.<\/li>\n\n\n\n
        3. D\u00e9finir les statuts de l\u2019entreprise : il vous faut d\u00e9finir le but et l\u2019organisation de votre entreprise. Vous trouverez plus d\u2019informations sur les statuts en consultant la page suivante<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
        4. Inscription au registre du commerce: elle est obligatoire, peu importe votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n
        5. Inscription \u00e0 la TVA: elle est obligatoire \u00e0 partir d\u2019un chiffre d\u2019affaires annuel qui d\u00e9passe CHF 100’000.-. En-dessous, vous n\u2019avez pas besoin de vous y inscrire.<\/li>\n\n\n\n
        6. Inscription \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS: avant m\u00eame d\u2019engager votre tout premier employ\u00e9, la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 devra d\u2019abord s\u2019inscrire \u00e0 une caisse de compensation AVS<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
        7. Assurances :vous \u00eates tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de pr\u00e9voyance professionnelle (LPP) et assurance accident (LAA) pour vos employ\u00e9s ainsi que de les inscrire aupr\u00e8s de la caisse de compensation AVS<\/a>. Si vous d\u00e9sirez consulter une liste exhaustive de l\u2019ensemble des assurances obligatoires pour une SA, consultez la page de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Les assurances selon la forme juridique<\/a> \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          d. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, S\u00e0rl (3 jours \u00e0 3 semaines)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer dans le cadre d\u2019une S\u00e0rl sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. R\u00e9unir le capital initial: le capital initial doit \u00eatre d\u2019un montant minimal de CHF 20’000.-. Il vous faut d\u00e9poser l\u2019argent aupr\u00e8s d\u2019une banque sur un compte de consignation pendant la phase de cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. La banque vous retourne une confirmation de consignation \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019office du registre du commerce. Il est \u00e9galement possible de constituer des apports en nature (ex : mobilier, v\u00e9hicules, biens immobiliers, etc.). Ces apports doivent vous appartenir et doivent pouvoir \u00eatre vendus.<\/li>\n\n\n\n
          2. D\u00e9terminer les statuts de l\u2019entreprise : il vous faut d\u00e9finir le but et l\u2019organisation de votre entreprise. Vous trouverez plus d\u2019informations sur les statuts en consultant la page suivante<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
          3. Inscription au registre du commerce: elle est obligatoire, peu importe le montant de votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n
          4. Inscription \u00e0 la TVA: elle est obligatoire \u00e0 partir d\u2019un chiffre d\u2019affaires annuel qui d\u00e9passe CHF 100’000.-.<\/li>\n\n\n\n
          5. Inscription \u00e0 la Caisse cantonale de compensation AVS: avant m\u00eame d\u2019engager votre tout premier employ\u00e9, la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 devra d\u2019abord s\u2019inscrire \u00e0 une caisse de compensation AVS<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
          6. Assurances: vous \u00eates tenu de conclure des contrats pour les assurances obligatoires de pr\u00e9voyance professionnelle (LPP) et assurance accident (LAA) pour vos employ\u00e9s ainsi que de les inscrire aupr\u00e8s de la caisse de compensation AVS. Si vous d\u00e9sirez consulter une liste exhaustive de l\u2019ensemble des assurances obligatoires pour une SA, consultez la page de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Les assurances selon la forme juridique<\/a> \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            6. Se procurer les documents obligatoires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (1 jours \u00e0 5 semaines)<\/h4>\n\n\n\n

            Une fois que vous avez d\u00e9termin\u00e9 les documents n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation de votre entreprise gr\u00e2ce au questionnaire EasyGov<\/a>, la prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 les obtenir. Selon la forme juridique de votre entreprise, il peut \u00eatre demand\u00e9 de fournir des documents tels que la confirmation de consignation fournie par la banque, les statuts de votre entreprise ou encore un acte de l’\u00e9tat civil. Cette \u00e9tape peut \u00eatre rapidement compl\u00e9t\u00e9e (1 jour) ou prendre plus de temps (jusqu’\u00e0 1 mois) en fonction du nombre de documents demand\u00e9s et de la charge de travail des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s impliqu\u00e9es. Une fois que vous avez rassembl\u00e9 tous les documents n\u00e9cessaires, vous pouvez passer \u00e0 l’\u00e9tape suivante qui consiste \u00e0 faire reconna\u00eetre certains documents par un notaire, comme expliqu\u00e9 dans le point 7.<\/p>\n\n\n\n

            7. Authentification notariale (1 jour \u00e0 un mois)<\/h4>\n\n\n\n

            Certains documents doivent \u00eatre reconnus par un notaire. C\u2019est notamment le cas des documents pr\u00e9par\u00e9s sur EasyGov. Cette \u00e9tape doit \u00eatre faite pour pouvoir vous inscrire officiellement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en 8. En r\u00e9pondant au questionnaire mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment sur EasyGov, vous saurez quels documents sont concern\u00e9s par cet acte notari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            8. S\u2019inscrire officiellement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/h4>\n\n\n\n

            Vous venez de saisir l\u2019ensemble des donn\u00e9es de votre entreprise sur EasyGov (la forme juridique, le nom de votre entreprise, le nombre d\u2019employ\u00e9s, etc.). Gr\u00e2ce \u00e0 cela, vous connaissez exactement les autorit\u00e9s auxquelles vous devez vous inscrire (celles mentionn\u00e9es au point 5 pour chaque forme juridique). Il ne vous reste donc plus qu\u2019\u00e0 vous inscrire aupr\u00e8s ces derni\u00e8res. Ces inscriptions peuvent directement \u00eatre faites \u00e0 partir de EasyGov, cette plateforme permettant de s\u2019inscrire directement :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Au registre du commerce<\/li>\n\n\n\n
            2. \u00c0 l\u2019AVS (caisses de compensation)<\/li>\n\n\n\n
            3. \u00c0 la TVA<\/li>\n\n\n\n
            4. \u00c0 l\u2019assurance-accidents (SUVA et assurance priv\u00e9e)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Une fois ces \u00e9tapes compl\u00e9t\u00e9es, vous aurez cr\u00e9\u00e9 votre entreprise et pourrez finalement exercer en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              En deux mots :<\/strong> EasyGov est un outil essentiel pour cr\u00e9er votre entreprise en Suisse. Cette plateforme est gratuite, n’ajoute aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise et simplifie consid\u00e9rablement les d\u00e9marches administratives li\u00e9es \u00e0 votre projet entrepreneurial. En suivant les \u00e9tapes que nous avons \u00e9tablies, vous pouvez cr\u00e9er votre entreprise en seulement quelques clics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Cr\u00e9er une entreprise peut parfois sembler \u00eatre un v\u00e9ritable parcours du combattant. Or, en Suisse, ce processus est en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tonnamment simple si l\u2019on conna\u00eet les \u00e9tapes administratives \u00e0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1528,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"mc4wp_mailchimp_campaign":[],"footnotes":""},"categories":[1200],"tags":[],"class_list":["post-1577","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-why-switzerland-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes 8 \u00e9tapes pour cr\u00e9er son entreprise en Suisse : marche \u00e0 suivre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 en Suisse est un processus \u00e9tonnamment simple si vous \u00eates familiaris\u00e9 avec les d\u00e9marches administratives.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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