Travailler en Suisse : durée de travail et jours de congé

Les lois relatives à la durée de travail et aux jours de congé en Suisse sont réputées comme étant avantageuses pour les investisseurs. Connaître les principaux éléments de ces lois permet de maximiser les avantages d’une implantation en Suisse.

La durée de travail

La durée de travail ordinaire dans l’entreprise est fixée par le contrat de travail ou la convention collective de travail, et varie généralement entre 40 et 44 heures. La durée de travail maximale est de 45 heures par semaine dans l’industrie (elle vaut également pour le personnel administratif, les employés techniques et le personnel des ventes dans les grandes entreprises du commerce de détail) et 50 heures dans le secteur du commerce. La distinction entre la durée normale et la durée maximale de travail est importante pour faire la différence entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire.

Travail supplémentaire

Lorsque le nombre d’heures effectuées dépasse la durée de travail ordinaire, mais reste inférieur à la durée maximale de travail, on parle de travail supplémentaire. Le travailleur est tenu d’exécuter ces heures dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Si le travail supplémentaire n’est pas compensé par un congé dans un délai de 14 semaines (ou dans celui convenu avec votre employeur qui peut s’élever à 12 mois maximum), il doit être indemnisé par un supplément de salaire de 25 %. D’après la loi sur le travail, le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par jour, ni 170 heures (pour une semaine de 45 heures) ou 140 heures (pour une semaine de 50 heures) par année civile.

Heures supplémentaires

Lorsque la durée maximum de la semaine de travail est dépassée, on parle d’heures supplémentaires. D’après la loi, les heures supplémentaires doivent être rétribuées par un supplément de salaire de 25%. Dans le cas des employés d’une classe de salaire supérieure, il est généralement possible d’indemniser les heures supplémentaires au moyen du salaire ordinaire. Il est cependant possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et l’employé, d’exclure par écrit le paiement d’un supplément et de compenser les heures supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale.

En Suisse, contrairement à de nombreux pays européens, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement d’une représentation de travailleurs pour accomplir des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire. Il n’est pas, non plus, nécessaire d’avoir une autorisation officielle si l’on ne dépasse pas les limites mentionnées du temps de travail supplémentaire.

Travail de jour, du soir et de nuit

Le travail effectué entre 6 heures et 20 heures est considéré comme du travail de jour et celui accompli entre 20 heures et 23 heures comme du travail du soir. Ces deux types d’activités ne sont pas soumis à autorisation. Cependant, le travail du soir ne peut être introduit par l’employeur qu’après consultation de la représentation des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, des travailleurs concernés. La durée du travail de chaque travailleur doit être comprise dans un espace de quatorze heures, pauses et heures de travail supplémentaires incluses.

Le travail de nuit est, quant à lui, soumis à autorisation (à l’exception des entreprises faisant l’objet de conventions spéciales). L’employeur doit accorder une majoration de salaire de 25% au travailleur qui effectue un travail de nuit à titre temporaire. En cas de travail de nuit régulier ou périodique, le travailleur a droit à une compensation en temps équivalant à 10% de la durée de ce travail.  Ce temps de repos compensatoire doit être accordé dans un délai d’un an.

Travail dominical et travail pendant les jours fériés

Sont considérées comme travail dominical les heures accomplies entre le samedi 23 heures et le dimanche 23 heures. Exception faite de dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises, le travail dominical nécessite également une autorisation. En Suisse, un seul jour férié est assimilé à un dimanche : le 1er août (fête nationale). Les cantons peuvent assimiler au dimanche au maximum huit autres jours fériés par an. Il convient de distinguer les jours de repos officiels reconnus par la loi : si l’on applique généralement pour ces jours les mêmes règles que pour les jours fériés assimilés au dimanche, les bases légales ont toutefois été fixées par le canton ou la commune et peuvent donc présenter quelques divergences par rapport aux prescriptions relatives au dimanche.

Vacances et jours fériés

Chaque travailleur en Suisse a droit à au moins quatre semaines de congés payés par an (jeunes jusqu’à 20 ans : cinq semaines), dont deux consécutives. Les travailleurs à temps partiel ont également droit à des congés payés proportionnellement au temps de travail accompli. Les vacances doivent être prises et ne peuvent pas être compensées par des prestations financières. Il n’existe pas de droit supplémentaire aux vacances de par la loi. Pendant les vacances, le salaire est payé de la même manière que durant le travail. Il n’existe pas en Suisse d’indemnité de vacances supplémentaire, telle qu’elle est souvent prévue par les conventions tarifaires dans les pays de l’UE.

En règle générale, les travailleurs ont également droit à neuf jours fériés légaux. Étant donné le pouvoir des cantons de fixer des jours de repos cantonaux, le nombre de jours fériés peut être supérieur dans certains cantons. Les seuls jours fériés communs à l’ensemble du pays sont le 1er août, le Nouvel An, l’Ascension et le jour de Noël (25 décembre) : tous les autres varient selon le canton. Les travailleurs ont également droit à des jours de congé en cas de mariage, de décès, de déménagement, de visite chez le dentiste, etc. Leur nombre n’est pas prescrit par la loi.

En deux mots : la Suisse possède une culture du travail efficace et productive, comme en témoigne le refus du peuple suisse aux six semaines de vacances en 2012. De plus, grâce au cadre juridique peu contraignant concernant le droit du travail, les entrepreneurs peuvent se concentrer sur leur entreprise plutôt que de se préoccuper d’incertitudes juridiques.

Le Greater Geneva Bern area (GGBa) est l’agence de promotion économique de Suisse occidentale. Si vous désirez en savoir plus sur la durée du travail en Suisse ou sur d’autres sujets susceptibles de vous aider dans votre implantation, contactez-nous.

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