Travailler en Suisse : visa, permis de séjour et permis de travail

Les conditions pour entrer en Suisse dépendent de la raison du séjour, de sa durée ainsi que de la nationalité de la personne concernée. Il est donc important de connaître les différents critères à prendre en compte pour déterminer son droit, ou non, à exercer une activité lucrative en Suisse en tant que ressortissant d’un pays étranger.

Obtenir un visa pour entrer en Suisse

La nécessité d’obtenir un visa pour entrer en Suisse dépend de la nationalité et/ou de la durée du séjour de la personne concernée. Une liste des prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité se trouve sur le site de la Confédération, régulièrement mis à jour. Les personnes soumises à l’obligation de visa pour entrer en Suisse doivent déposer une demande auprès de la représentation suisse compétente selon leur lieu de domicile. Le formulaire de demande se trouve sur le site Internet de ladite représentation ou sur celui du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Il existe plusieurs documents qui peuvent être exigés pour obtenir un visa, comme par exemple une assurance-maladie en voyage ou encore des documents prouvant l’objet du voyage. Il est possible de trouver des informations sur les documents à joindre sur les sites Internet des représentations située dans votre pays. Si la demande de visa est refusée, il est possible de déposer un recours écrit et motivé auprès du SEM dans les 30 jours suivant la notification de la décision.

Il est important de déposer la demande de visa suffisamment tôt : le traitement d’une demande peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois en fonction de la saison et/ou du type de visa demandé.

Les deux types de visa suisse

Les représentations à l’étranger et le SEM peuvent délivrer deux types de visas, selon le motif de séjour :

1. Visa Schengen type C : ce visa concerne l’entrée et les séjours de courte durée qui ne dépassent pas 90 jours sur une période de 180 jours. Pour toute personne prévoyant d’exercer une activité professionnelle durant son séjour, un permis de travail est nécessaire. Vous trouverez le formulaire de demande de visa sur le site de la confédération.
2. Visa national (visa D) : ce visa concerne les séjours de longue durée (supérieurs à 90 jours). Il est délivré par les offices cantonaux chargés des questions de migration. Vous trouverez le formulaire de demande de visa sur le site de la confédération.

Permis de séjour et de travail

Comme mentionné précédemment, la possession d’un visa n’est pas obligatoire pour toutes les personnes désirant entrer en Suisse. Il en va de même pour les permis de séjour et de travail. Dans ce domaine, la Suisse applique une politique binaire : elle distingue les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) des ressortissants des États tiers (c’est-à-dire non-UE/AELE).

Permis de séjour et de travail pour les ressortissants de l’UE/AELE

En dessous de trois mois, les personnes qui bénéficient de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) peuvent séjourner et travailler en Suisse sans autorisation particulière. En effet, si la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à trois mois, l’autorisation n’est pas nécessaire : il suffit de se déclarer. Si l’activité lucrative ou la durée du séjour dépasse les trois mois, les citoyens de l’UE/AELE doivent déclarer leur arrivée en Suisse dans les 14 jours suivant leur arrivée auprès de leur commune de résidence afin d’obtenir une autorisation de séjour. Ils doivent présenter une carte d’identité ou un passeport valide, ainsi qu’une attestation de travail ou une déclaration d’engagement signée par leur employeur. Selon la durée de leur activité, ils recevront une autorisation de séjour de courte durée (livret L UE/AELE pour une durée inférieure ou égale à 364 jours) ou une autorisation de séjour (livret B UE/AELE pour une durée d’au moins un an).

Les différents types de permis de séjour pour les ressortissants des États membres de l’UE/AELE sont les suivants :

• Permis B (autorisation de séjour): pour les résidents à l’année, qui exercent ou non une activité lucrative et qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis ;
• Permis Ci (autorisation de séjour avec activité lucrative): pour les conjoints et enfants des employés des Organisations intergouvernementales (OI) et des représentations étrangères qui exercent une activité lucrative. La validité de ce permis est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal ;
• Permis C (autorisation d’établissement): pour les établis après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Le droit de séjour est de durée indéterminée et assorti d’aucune condition ;
• Permis G (autorisation frontalière):  pour les frontaliers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse ;
• Permis L (autorisation de courte durée) : pour une activité lucrative de courte durée (en général pour une durée de moins d’un an) ou pour d’autres séjours à caractère temporaire.

De plus, Il existe en Suisse la possibilité du regroupement familial pour les citoyens de l’UE/AELE. Cela permet à ces derniers d’amener les membres de leur famille sur le territoire suisse, et ce indépendamment de leur nationalité. On entend par famille les conjoints et les enfants de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que les parents et les parents du conjoint pris en charge.

Permis de séjour et de travail pour les non-ressortissants de l’UE/AELE

Peu importe la durée du séjour, les ressortissants des pays hors de l’UE/AELE ont toujours besoin d’une autorisation de travail et de séjour. Une fois arrivé sur le territoire suisse, il est important de s’inscrire auprès du contrôle des habitants de la commune de séjour sous un délai de huit jours.

Les ressortissants des États non-membres de l’UE ou de l’AELE ne peuvent être admis en Suisse pour y exercer une activité lucrative que s’ils sont qualifiés. Sont considérés comme qualifiés les cadres, les spécialistes et les autres travailleurs ayant des qualifications, notamment les diplômés de hautes écoles ayant une expérience professionnelle de plusieurs années. L’obligation de contrôle et de diligence incombe à l’employeur, qui doit donc veiller à ce qu’un collaborateur étranger dispose de l’autorisation requise pour être engagé. Il doit également prouver qu’il était impossible de trouver un collaborateur qualifié pour le poste en Suisse ou dans les États de l’UE/AELE et que la formation d’un collaborateur qualifié n’était pas possible en temps utile.

Certaines professions, en particulier dans le domaine de la santé, de l’enseignement et de la justice, sont réglementées (voir la liste de ces professions sur le site de swissuniversities). Leur exercice dépend de la possession d’un diplôme, d’un certificat académique ou d’un certificat d’aptitude. Aussi, les diplômes étrangers dans ces domaines-ci doivent être reconnus par les autorités compétentes, à savoir le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Les différents types de permis de séjour pour les non-ressortissants des États membres de l’UE/AELE sont les suivants :

• Permis Ci (voir précédemment) ;
• Permis G (voir précédemment) ;
• Permis F : pour les étrangers admis à titre provisoire ;
• Permis N : pour les requérants d’asile ;
• Permis S : pour les personnes à protéger.

Dans le cadre des projets d’implantation, il est recommandé de regrouper les différentes demandes. Les Services cantonaux de promotion économique, comme par exemple le Greater Geneva Bern area, peuvent fournir des conseils sur les procédures et les délais de traitement des demandes.

Obtenir la naturalisation suisse

Il existe finalement une dernière solution pour travailler et vivre à long terme en Suisse : la naturalisation. Il y a cinq conditions à la naturalisation en Suisse :

1. Avoir résidé douze ans en Suisse (les années passées en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans comptent double) ;
2. S’être intégré à la communauté suisse ;
3. S’être accoutumé aux mœurs et aux usages suisses ;
4. Se conformer à l’ordre juridique suisse ;
5. Ne pas compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Le conjoint étranger peut bénéficier d’une naturalisation facilitée sous certaines conditions. Celle-ci peut être demandée après avoir résidé au total cinq ans en Suisse, à condition que le mariage ait duré au moins trois ans. Les enfants non suisses dont l’un des parents est suisse peuvent également demander la naturalisation facilitée.

En deux mots : pour les ressortissants de l’UE/AELE, travailler et séjourner en Suisse est facile puisqu’il leur suffit de remplir certaines formalités administratives. Pour les non-ressortissants de l’UE/AELE, les démarches sont un peu plus complexes et sélectives. Cependant, ils ont tout de même plusieurs options à leur disposition pour obtenir un visa, démontrant de la sorte l’ouverture de la Suisse au reste du monde.

Le Greater Geneva Bern area (GGBa) est l’agence de promotion économique de Suisse occidentale. Si vous désirez en savoir plus sur les possibilités que vous avez pour exercer une activité lucrative en Suisse ou sur d’autres sujets susceptibles de vous aider dans votre implantation, contactez-nous.

Nos articles « Why Switzerland » peuvent répondre aux questions que vous vous posez.