La Suisse abolit les droits de douane industriels à partir de 2024

La Suisse supprimera les droits de douane industriels à partir du 1er janvier 2024. Cette décision du Conseil fédéral fait suite à la modification de la loi sur le tarif des douanes.

Le Conseil fédéral a annoncé la suppression des droits de douane industriels à partir du 1er janvier 2024, une décision historique qui devrait transformer le paysage économique suisse. Cette décision fait suite à la modification nécessaire de la loi sur le tarif douanier adoptée par le Parlement le 1er octobre 2021. La décision a été ratifiée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 février 2022.

Le choix de janvier 2024 comme date d’entrée en vigueur vise à minimiser les coûts de transition pour les opérateurs économiques et les autorités administratives. Grâce à cette échéance, toutes les parties concernées ont amplement le temps d’effectuer les préparatifs techniques et organisationnels nécessaires à ce changement substantiel de la politique commerciale.

Ce changement de politique répond à un défi économique majeur en Suisse : le coût élevé des biens et des services par rapport aux pays voisins. Les facteurs qui contribuent à cette situation sont les salaires et les coûts intérieurs élevés, ainsi qu’une série de barrières commerciales tarifaires et non tarifaires qui ont isolé le marché suisse. Ces barrières ont permis aux entreprises de pratiquer des prix plus élevés en Suisse qu’à l’étranger. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a mené une série d’études pour évaluer l’impact de ces barrières, ce qui a conduit à la décision du Conseil fédéral de réduire les barrières commerciales dans le cadre du paquet « Facilitation des importations » adopté le 20 décembre 2017.

Une porte vers une meilleure compétitivité mondiale

La suppression des droits de douane industriels devrait générer des gains de prospérité estimés à environ CHF 860 millions. Historiquement, ces droits de douane servaient à protéger l’industrie nationale de la concurrence étrangère. Cependant, dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, ils sont de plus en plus devenus un obstacle, gonflant le coût de l’importation de biens intermédiaires de l’étranger. La suppression de ces droits de douane, associée à une simplification des procédures administratives douanières, devrait profiter aux entreprises suisses en réduisant le coût des intrants et les dépenses de production. Le résultat global est un renforcement de la compétitivité internationale de l’économie suisse, qui est profondément intégrée dans les chaînes de valeur mondiales.

En outre, cette politique devrait avoir un impact positif sur les consommateurs. Actuellement, des droits d’importation sont prélevés sur divers biens de consommation, notamment les voitures, les bicyclettes, les produits de soins personnels, les appareils ménagers et les vêtements. Avec la levée de ces droits de douane, les secteurs où la concurrence fonctionne devraient répercuter les économies réalisées sur les consommateurs, une évolution qui fera l’objet d’un suivi attentif.

Outre l’élimination des droits de douane, la réforme comprend une structure tarifaire rationalisée pour les produits industriels, ce qui réduit encore les charges administratives. Cette approche globale souligne l’engagement de la Suisse à promouvoir un environnement économique plus compétitif et plus favorable aux consommateurs.

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